LES ACTIONS ANTERIEURES DU HACIG

 

   Comme actions antérieures, le HACIG a pour but:

·       Contrôlé les conditions des gardes à vue dans les commissariats, et  gendarmeries.

·       Contrôlé les conditions de détentions préventives des prévenus.

·       Rédigé et suivi des procédures judiciaires.

·       Participer à la mise en liberté provisoire des prévenus présumés coupables.

·       Sensibiliser et faire déguerpir pacifiquement les occupants illégaux de l’axe lourd douala-yaoudé.

·       Informer la population sur les risques de la corruption et les différentes mesures à prendre pour l’éradiquer.

·       La mise en place des indices de constats par un barème donnant lieu aux déférentes intensités de la corruption dans les ministères

·       Mise en place des indices de valeur variable et absolue dans différent commissariat, gendarmerie, parquet, l’administration pénitentiaire, la douane, constatant l’accueille, la qualité du travail, la collaboration dans la lutte contre la corruption. Et la protection des droits humanitaires.

LES ACTIONS ACTUELLES

 

Les  actions actuelles du HACIG sont conformes à ses actions antérieures d’une part s’étendent à, plusieurs autres nouvelles actions d’autre part.

 

 

Entre autre :

Chaque acteur des différents services publics ou privés ayant agi conformément à la bonne gouvernance, au respect des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales sera couronné par le HACIG des attestations de mérite d’ordre universelle. Après 15ans de continuité, de persévérance et de progrès dans ce bon travail, il sera décerné au méritant des certificats supérieurs de l’excellence universelle.

Nous comptons travailler désormais en partenariat avec les autorités compétentes sur le plan national et international afin que nous puissions atteindre nos nobles objectifs primordiaux nécessaires au développement socio-politique et économique de l’Afrique en générale et du Cameroun en particulier.

Nous comptons opérer en qualité d’assesseurs et jurés auprès des Juridictions compétentes afin de participer à des décisions justes et transparentes dans le cadre logique d’intervention du système juridique Camerounais.

Nous comptons afin participer au programme de bonne gouvernance conformément au projet de société initié par la communauté internationale et suivie par les différents Gouvernements sous conditionnalité

·       Participer à l’action mondiale de la lutte contre la pauvreté et ce dans l’optique d’atteinte des objectifs millénaires pour le développement (OMD), tels qu’initiés par les NATIONS UNIES en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) en 2001.

·       Participer efficacement au développement humain durable  par des stratégies de la lutte contre la pauvreté pondérées aux cibles.

·       Participer au  programme mondial de l’implication de la société civile dans la prise des grandes décisions auprès des institutions gouvernementales.

·       Contribuer au renforcement de l’alliance entre les organisations non gouvernementales sur le plan international en vue de la mise en application d’une stratégie plus efficace et conséquente.

·       Faciliter la mise en réseau du système d’information entre des ONG par la mis en jeux de la complémentarité permanente.

·       Faciliter la diplomatie de prévention pour le maintien de la paix.

·       Encourager l’éducation primaire universelle.

·       Promouvoir l’égalité entre les genres (Homme et Femme).

   Le nouveau code procédure pénale qui entre en application le 1 août 2006, comporte 747 articles divisés en six livres :

·       Le LIVRE  I   : DES DISPOSITIONS GENERALES, part de l’Article 1 à l’article 58.

·       Le LIVRE  II   : DE LA CONSTATATION ET DE LA  POURSUITE DES INFRACTIONS,  part de l’Article  59 à l’Article 287.

·       Le LIVRE  III : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENTS, part l’Article 288  à 426.

·       Le LIVRE  IV : DES VOIES DE RECOURS,part de l’Art 227 à 544.

·       Le LIVRE  V : DE L’EXECUTION DES DECISIONS, part de l’Art 545 à 583

·       Le LIVRE  VI :  LES PROCEDUDES PARTICULIERES, part de l’Art  584  à  747.

En vue de l’harmonisation de la procédure pénale le Gouvernement camerounais a engagé depuis 1973, une profonde réflexion qui a impliqué des experts et partenaires nationaux et étrangers. Le projet sous examen est le fruit de cette réflexion. Il a pour objectif :

·       L’Harmonisation des règles de procédures sur l’ensemble du territoire ;

·       L’Adaptation desdites règles aux exigences de sauvegarde des droits du citoyen à toutes les phases d’une procédure judiciaire ;

·       La Réduction des lenteurs judiciaires ;

·       Le Recouvrement des Amendes, dès la prononcé de la décision.  

Dans le cadre des recherches et d’enquêtes au sein du Haut Commissariat d’Intervention Générale (HACIG) , Il a été mis sur pied un département  spécial  de POLICE TECHNIQUE et SCIENTIFIQUE composé des déférentes compétences des Conseils y afférents et peut être

Saisi par toutes juridictions compétentes, Personnes physiques ou morales, l’Administration, les Organisations Internationales en tant qu’expert pour toutes Investigations Délictuelles ou Criminelles et des Renseignements Généraux.

  DE LA PARTICIPATION AUX ENQUETES ET A LA DEFENSE DES DROITS ET LIBERTES

 

Le Haut Commissariat d’Intervention Générale (HACIG) , dans le cadre de ses activités et objectifs prévus par la loi , peut assister toutes personnes arrêtés et informé les autorités compétentes à travers un rapport du déroulement des enquêtes .

Le hacig doit toujours veiller à ce que les Libertés individuelles soient respectées par tous.

Dénoncer les moindres cas d’abus et d’exactions de toutes natures.

Veiller au déroulement dans la forme régulière des détentions à travers des Inspections inopinées dans les maisons d’arrêt.

La Hacig veillera à ce que le présent code de procédure pénale soit rigoureusement respectée par tous les Acteurs de la justice. Dénoncer le moindre cas de violation de présent code de procédure pénale. Veiller au déroulement dans les formes régulières des procès pour une justice saine, transparente, équitable et digne de confiance

CENTRE DE DOCUMENTATION ET FORMATION PUBLIQUES